Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Avantages et services : https://wptranslation.net fournit aux Clients :

Contenu: L’ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations client : Ci-après dénommés « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://wptranslation.net pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susvisé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://wptranslation.net sont informés de la identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : 120 ips LLC
Hôte : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

Utilisation du https://wptranslation.net site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://wptranslation.net sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://wptranslation.net , qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et heures de l’intervention. Le https://wptranslation.net le site est mis à jour régulièrement par https://wptranslation.net responsable. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le but du https://wptranslation.net Le site Internet a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. https://wptranslation.net s’efforce de fournir le https://wptranslation.net site avec des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://wptranslation.net est donné à titre indicatif et est susceptible de changer. Par ailleurs, les informations sur le https://wptranslation.net le site n’est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://wptranslation.net est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Elle se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé contre nature.

https://wptranslation.net et l’hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques lié notamment à un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et violations.

https://wptranslation.net est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://wptranslation.net .

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

https://wptranslation.net agit en tant qu’éditeur du site. https://wptranslation.net est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://wptranslation.net ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au https://wptranslation.net site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://wptranslation.net ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://wptranslation.net . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://wptranslation.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://wptranslation.netse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : 120fps LLC.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://wptranslation.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://wptranslation.net traite des Données Personnelles, https://wptranslation.net prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles par rapport aux finalités pour lesquelleshttps://wptranslation.net les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://wptranslation.net pourra traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• de mener des enquêtes de satisfaction facultatives https://wptranslation.net : adresse email
• pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

https://wptranslation.net ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://wptranslation.net ont les droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données de l’Utilisateur droit de blocage ou d’effacement des données personnelles de l’Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage sont interdits
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://wptranslation.net devront communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que https://wptranslation.net prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://wptranslation.net s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire. à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite https://wptranslation.net de corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://wptranslation.net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de https://wptranslation.net peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

https://wptranslation.net s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer au préalable le client. . Cependant, https://wptranslation.net reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 -679).

https://wptranslation.net s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://wptranslation.net , ce dernier devra informer dans les plus brefs délais le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. En outre https://wptranslation.net ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://wptranslation.net et sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d’atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs pouvoirs respectifs et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://wptranslation.net sont principalement nos agents du service client.

8. Notification des incidents

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://wptranslation.net est publié à l’insu de l’utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://wptranslation.net et ses droits permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. https://wptranslation.net .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://wptranslation.net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://wptranslation.net prend toutes les mesures raisonnables pour le protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet (« tags »)

Le https://wptranslation.net Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://wptranslation.net . Cependant, https://wptranslation.net n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume donc aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement parmi les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela pourra réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://wptranslation.net est susceptible de traiter des informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent https://wptranslation.net pour améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.

Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, que ils sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://wptranslation.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas être toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://wptranslation.net ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d’affichage. ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, https://wptranslation.net décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://wptranslation.net , résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://wptranslation.net d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir comment l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://wptranslation.net pourra également recourir aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans la présente rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://wptranslation.net ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://wptranslation.net , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site ou l’application mobile de https://wptranslation.net . A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement à https://wptranslation.net déposant ce type de cookie.

Article 9.2. Balises Internet

https://wptranslation.net peut occasionnellement employer des balises web (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un-à-un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse web susceptible d’être localisé (et donc de stocker les informations correspondantes, dont l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, que sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet https://wptranslation.net pour évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet à l’aide de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://wptranslation.net , et fournir d’autres services liés à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Loi applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://wptranslation.net est soumis à la loi française. Sauf cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.